Politique de Confidentialité et Conservation des Données

Devana.ai - Scriptor Artis Dernière mise à jour : 23 janvier 2026 Version : 1.8

🛡️ Notre Engagement

Chez Devana.ai, la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette page explique de manière transparente comment nous conservons et protégeons vos conversations.

📋 Conservation de Vos Conversations

Durée de Conservation

Vos conversations sont conservées selon une politique à deux niveaux :

┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 1️⃣ Conservation Active                      │
│                                              │
│ Durée : Selon votre abonnement              │
│ • Gratuit : 30 jours                         │
│ • Professionnel : 90 jours                   │
│ • Entreprise : personnalisable               │
│                                              │
│ Pendant cette période :                      │
│ ✅ Vous voyez vos conversations              │
│ ✅ Vous pouvez les consulter librement       │
│ ✅ Elles sont disponibles dans l'interface   │
└──────────────────────────────────────────────┘
                    ↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 2️⃣ Période de Sécurité (1 an)               │
│                                              │
│ Après la durée de conservation active :     │
│ • Vos conversations ne sont plus visibles   │
│ • Elles restent archivées 1 an              │
│ • Récupérables en cas d'erreur              │
│                                              │
│ Pourquoi 1 an ?                              │
│ • Support technique de qualité              │
│ • Récupération en cas d'erreur              │
│ • Garanties légales (Code de la consommation)│
│ • Traçabilité en cas de litige              │
└──────────────────────────────────────────────┘
                    ↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 3️⃣ Suppression Définitive                   │
│                                              │
│ Après 1 an d'archivage :                     │
│ ❌ Suppression automatique et irréversible   │
│ ❌ Impossible de récupérer les données       │
│ ✅ Conformité RGPD totale                    │
└──────────────────────────────────────────────┘

⚖️ Conformité RGPD

Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

📥 Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez consulter toutes vos données à tout moment.

• Accès à vos conversations via l'interface
• Export complet de vos données en un clic

✏️ Droit de Rectification (Article 16)

Vous pouvez modifier vos informations personnelles.

• Modification de votre profil
• Mise à jour de vos préférences

🗑️ Droit à l'Effacement (Article 17)

Vous pouvez supprimer vos données immédiatement.

Deux options disponibles :

1. Suppression avec délai de sécurité : 14 jours pour annuler
2. Suppression immédiate et définitive : Irréversible

📦 Droit à la Portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible.

• Export au format JSON
• Données structurées et exploitables
• Téléchargement instantané

✋ Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez refuser certains traitements.

• Emails marketing (désinscription en un clic)
• Communications non essentielles

🔒 Sécurité de Vos Données

Mesures Techniques

Protection des Données Archivées

Pendant la période de sécurité (1 an) :

• ✅ Vos conversations sont invisibles pour vous (supprimées de votre vue)
• ✅ Stockage chiffré maintenu
• ✅ Accès restreint et tracé
• ✅ Suppression automatique garantie après 1 an

🌍 Localisation de Vos Données

Stockage en Union Européenne

Toutes vos données personnelles restent en France 🇫🇷

Modèles d'IA (Optionnel)

Vous choisissez où vos questions sont traitées :

* Vos données personnelles (nom, email, etc.) ne sont JAMAIS envoyées hors UE.

Garanties pour transferts hors UE :

• ✅ Clauses contractuelles types de l'UE
• ✅ Opt-in : vous devez activer ces modèles
• ✅ Transparence totale sur le traitement

🕐 Durées de Conservation Détaillées

Conversations

Autres Données

🎯 Pourquoi 1 An de Période de Sécurité ?

Cette durée est justifiée par plusieurs raisons légales et pratiques :

✅ Support Technique de Qualité

• Investigation de bugs complexes
• Récupération en cas d'erreur technique
• Analyse pour améliorer le service

✅ Obligations Légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la consommation)
• Conservation des preuves contractuelles
• Traçabilité pour litiges éventuels

✅ Protection de Vos Intérêts

• Récupération possible en cas de suppression accidentelle
• Preuve en cas de contestation
• Historique pour SAV

✅ Conformité RGPD

• Durée justifiée et proportionnée
• Inférieure aux standards légaux (2-10 ans)
• Alignée avec les bonnes pratiques du secteur

❓ Questions Fréquentes

Puis-je récupérer une conversation supprimée ?

Oui, pendant 1 an maximum.

• ✅ Dans les 14 jours : Réactivation de votre compte si supprimé
• ✅ Dans l'année : Contactez notre support (sous conditions)
• ❌ Après 1 an : Suppression définitive irréversible

Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?

Vous avez 14 jours pour changer d'avis.

1. Jour 0 : Suppression demandée

   • Compte archivé (invisible pour vous)
   • Email de confirmation avec lien de réactivation

2. Jours 1-14 : Période de rétractation

   • Réactivation possible en un clic
   • Toutes vos données sont récupérables

3. Après 14 jours : Suppression définitive

   • Toutes vos données sont supprimées
   • Irréversible

Puis-je demander une suppression immédiate ?

Oui, via la fonction "Suppression définitive".

• ⚠️ Action irréversible
• ❌ Pas de délai de rétractation
• ✅ Conformité Article 17 RGPD
• 📧 Email de confirmation envoyé

Qui peut accéder à mes conversations archivées ?

Accès strictement limité :

• ❌ Pas vous (elles sont invisibles dans votre interface)
• ❌ Pas les autres utilisateurs
• ✅ Uniquement administrateurs autorisés pour :
  • Support technique sur demande
  • Investigation bugs
  • Obligations légales (justice, CNIL)

Tous les accès sont tracés et audités.

Mes données sont-elles vendues ou exploitées ?

NON, jamais.

• ❌ Aucune vente de données
• ❌ Aucune publicité ciblée
• ❌ Aucun profilage commercial
• ✅ Utilisées uniquement pour le service

Comment exercer mes droits RGPD ?

Plusieurs moyens simples :

1. Dans l'application :

   • Paramètres > Confidentialité
   • Export de données en un clic
   • Suppression de compte

2. Par email :

   • Contact DPO : dpo@scriptor-artis.com
   • Réponse sous 48h
   • Traitement sous 1 mois maximum

3. Par téléphone :

   • 06 48 13 34 54 (Marvin SANT - DPO)

📞 Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Marvin SANT

• 📧 Email : marvin@scriptor-artis.com
• ☎️ Téléphone : 06 48 13 34 54
• 📍 Adresse : Château de Ranrouët, 44410 Herbignac

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• 🌐 Site web : https://www.cnil.fr
• ☎️ Téléphone : 01 53 73 22 22
• 📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

🔄 Mises à Jour de cette Politique

Notification des Changements

Nous vous informerons de toute modification importante :

• 📧 Par email à votre adresse
• 📱 Notification dans l'application
• 🌐 Publication sur cette page

Historique des Versions

✅ En Résumé

✅ Vos données restent en France (Scaleway)
✅ Conservation limitée et justifiée
✅ Suppression automatique garantie
✅ Accès et contrôle total pour vous
✅ Sécurité maximale (ISO 27001)
✅ Transparence totale
✅ Conformité RGPD 100%

📖 Documents Complémentaires

• Politique RGPD complète
• Conditions générales d'utilisation
• Politique de cookies

Devana.ai s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.

Pour toute question, notre équipe est à votre disposition : marvin@scriptor-artis.com

Document conforme au RGPD (EU) 2016/679 Scriptor Artis - RCS Nantes Dernière mise à jour : 23 janvier 2026