Politique de Confidentialité et Conservation des Données
Devana.ai - Scriptor ArtisDernière mise à jour : 23 janvier 2026
Version : 1.8
🛡️ Notre Engagement
Chez Devana.ai, la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette page explique de manière transparente comment nous conservons et protégeons vos conversations.
📋 Conservation de Vos Conversations
Durée de Conservation
Vos conversations sont conservées selon une politique à deux niveaux :
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 1️⃣ Conservation Active │
│ │
│ Durée : Selon votre abonnement │
│ • Gratuit : 30 jours │
│ • Professionnel : 90 jours │
│ • Entreprise : personnalisable │
│ │
│ Pendant cette période : │
│ ✅ Vous voyez vos conversations │
│ ✅ Vous pouvez les consulter librement │
│ ✅ Elles sont disponibles dans l'interface │
└──────────────────────────────────────────────┘
↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 2️⃣ Période de Sécurité (1 an) │
│ │
│ Après la durée de conservation active : │
│ • Vos conversations ne sont plus visibles │
│ • Elles restent archivées 1 an │
│ • Récupérables en cas d'erreur │
│ │
│ Pourquoi 1 an ? │
│ • Support technique de qualité │
│ • Récupération en cas d'erreur │
│ • Garanties légales (Code de la consommation)│
│ • Traçabilité en cas de litige │
└──────────────────────────────────────────────┘
↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 3️⃣ Suppression Définitive │
│ │
│ Après 1 an d'archivage : │
│ ❌ Suppression automatique et irréversible │
│ ❌ Impossible de récupérer les données │
│ ✅ Conformité RGPD totale │
└──────────────────────────────────────────────┘
⚖️ Conformité RGPD
Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
📥 Droit d'Accès (Article 15)
Vous pouvez consulter toutes vos données à tout moment.
Accès à vos conversations via l'interface
Export complet de vos données en un clic
✏️ Droit de Rectification (Article 16)
Vous pouvez modifier vos informations personnelles.
Modification de votre profil
Mise à jour de vos préférences
🗑️ Droit à l'Effacement (Article 17)
Vous pouvez supprimer vos données immédiatement.
Deux options disponibles :
Suppression avec délai de sécurité : 14 jours pour annuler
Suppression immédiate et définitive : Irréversible
📦 Droit à la Portabilité (Article 20)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible.
Export au format JSON
Données structurées et exploitables
Téléchargement instantané
✋ Droit d'Opposition (Article 21)
Vous pouvez refuser certains traitements.
Emails marketing (désinscription en un clic)
Communications non essentielles
🔒 Sécurité de Vos Données
Mesures Techniques
Mesure
Description
🔐 Chiffrement
HTTPS/TLS pour tous les échanges
🏢 Hébergement
Scaleway (France) - Certifié ISO 27001
🔑 Mots de passe
Hashés avec bcrypt (impossibles à récupérer)
👥 Accès
Restreint aux seuls administrateurs autorisés
📊 Logs
Traçabilité de tous les accès
Protection des Données Archivées
Pendant la période de sécurité (1 an) :
✅ Vos conversations sont invisibles pour vous (supprimées de votre vue)
✅ Stockage chiffré maintenu
✅ Accès restreint et tracé
✅ Suppression automatique garantie après 1 an
🌍 Localisation de Vos Données
Stockage en Union Européenne
Toutes vos données personnelles restent en France 🇫🇷
Type de données
Localisation
Garanties
Conversations
Scaleway (France)
ISO 27001, HDS
Fichiers
Scaleway (France)
Chiffrement au repos
Base de données
Scaleway (France)
Sauvegardes quotidiennes
Modèles d'IA (Optionnel)
Vous choisissez où vos questions sont traitées :
Modèle
Localisation
Données envoyées
Modèles par défaut
UE (France)
Tout reste en France ✅
OpenAI (opt-in)
USA
Uniquement le contenu des questions*
Google Gemini (opt-in)
USA
Uniquement le contenu des questions*
AWS Claude (opt-in)
USA
Uniquement le contenu des questions*
* Vos données personnelles (nom, email, etc.) ne sont JAMAIS envoyées hors UE.
Garanties pour transferts hors UE :
✅ Clauses contractuelles types de l'UE
✅ Opt-in : vous devez activer ces modèles
✅ Transparence totale sur le traitement
🕐 Durées de Conservation Détaillées
Conversations
Abonnement
Période Active
Période Sécurité
Total
Gratuit
30 jours
+365 jours
~13 mois
Pro
90 jours
+365 jours
~15 mois
Entreprise
Personnalisable
+365 jours
Variable
Autres Données
Type de données
Durée de conservation
Justification
Compte utilisateur
Tant que compte actif
Fourniture du service
Compte supprimé
14 jours puis suppression
Délai de rétractation
Logs de consentement
3 ans
Preuve légale RGPD
Données de facturation
10 ans
Obligation légale comptable
Logs de sécurité
1 an
Sécurité et prévention
🎯 Pourquoi 1 An de Période de Sécurité ?
Cette durée est justifiée par plusieurs raisons légales et pratiques :
✅ Support Technique de Qualité
Investigation de bugs complexes
Récupération en cas d'erreur technique
Analyse pour améliorer le service
✅ Obligations Légales
Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la consommation)
Conservation des preuves contractuelles
Traçabilité pour litiges éventuels
✅ Protection de Vos Intérêts
Récupération possible en cas de suppression accidentelle
Preuve en cas de contestation
Historique pour SAV
✅ Conformité RGPD
Durée justifiée et proportionnée
Inférieure aux standards légaux (2-10 ans)
Alignée avec les bonnes pratiques du secteur
❓ Questions Fréquentes
Puis-je récupérer une conversation supprimée ?
Oui, pendant 1 an maximum.
✅ Dans les 14 jours : Réactivation de votre compte si supprimé
✅ Dans l'année : Contactez notre support (sous conditions)
❌ Après 1 an : Suppression définitive irréversible
Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?
Vous avez 14 jours pour changer d'avis.
Jour 0 : Suppression demandée
Compte archivé (invisible pour vous)
Email de confirmation avec lien de réactivation
Jours 1-14 : Période de rétractation
Réactivation possible en un clic
Toutes vos données sont récupérables
Après 14 jours : Suppression définitive
Toutes vos données sont supprimées
Irréversible
Puis-je demander une suppression immédiate ?
Oui, via la fonction "Suppression définitive".
⚠️ Action irréversible
❌ Pas de délai de rétractation
✅ Conformité Article 17 RGPD
📧 Email de confirmation envoyé
Qui peut accéder à mes conversations archivées ?
Accès strictement limité :
❌ Pas vous (elles sont invisibles dans votre interface)
📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
🔄 Mises à Jour de cette Politique
Notification des Changements
Nous vous informerons de toute modification importante :
📧 Par email à votre adresse
📱 Notification dans l'application
🌐 Publication sur cette page
Historique des Versions
Version
Date
Changements
1.0
23 janvier 2026
Première version
✅ En Résumé
✅ Vos données restent en France (Scaleway)
✅ Conservation limitée et justifiée
✅ Suppression automatique garantie
✅ Accès et contrôle total pour vous
✅ Sécurité maximale (ISO 27001)
✅ Transparence totale
✅ Conformité RGPD 100%