Politique de Confidentialité et Conservation des Données
Devana.ai - Scriptor Artis Dernière mise à jour : 23 janvier 2026 Version : 1.8
🛡️ Notre Engagement
Chez Devana.ai, la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette page explique de manière transparente comment nous conservons et protégeons vos conversations.
📋 Conservation de Vos Conversations
Durée de Conservation
Vos conversations sont conservées selon une politique à deux niveaux :
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 1️⃣ Conservation Active │
│ │
│ Durée : Selon votre abonnement │
│ • Gratuit : 30 jours │
│ • Professionnel : 90 jours │
│ • Entreprise : personnalisable │
│ │
│ Pendant cette période : │
│ ✅ Vous voyez vos conversations │
│ ✅ Vous pouvez les consulter librement │
│ ✅ Elles sont disponibles dans l'interface │
└──────────────────────────────────────────────┘
↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 2️⃣ Période de Sécurité (1 an) │
│ │
│ Après la durée de conservation active : │
│ • Vos conversations ne sont plus visibles │
│ • Elles restent archivées 1 an │
│ • Récupérables en cas d'erreur │
│ │
│ Pourquoi 1 an ? │
│ • Support technique de qualité │
│ • Récupération en cas d'erreur │
│ • Garanties légales (Code de la consommation)│
│ • Traçabilité en cas de litige │
└──────────────────────────────────────────────┘
↓
┌──────────────────────────────────────────────┐
│ 3️⃣ Suppression Définitive │
│ │
│ Après 1 an d'archivage : │
│ ❌ Suppression automatique et irréversible │
│ ❌ Impossible de récupérer les données │
│ ✅ Conformité RGPD totale │
└──────────────────────────────────────────────┘
⚖️ Conformité RGPD
Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
📥 Droit d'Accès (Article 15)
Vous pouvez consulter toutes vos données à tout moment.
- Accès à vos conversations via l'interface
- Export complet de vos données en un clic
✏️ Droit de Rectification (Article 16)
Vous pouvez modifier vos informations personnelles.
- Modification de votre profil
- Mise à jour de vos préférences
🗑️ Droit à l'Effacement (Article 17)
Vous pouvez supprimer vos données immédiatement.
Deux options disponibles :
- Suppression avec délai de sécurité : 14 jours pour annuler
- Suppression immédiate et définitive : Irréversible
📦 Droit à la Portabilité (Article 20)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible.
- Export au format JSON
- Données structurées et exploitables
- Téléchargement instantané
✋ Droit d'Opposition (Article 21)
Vous pouvez refuser certains traitements.
- Emails marketing (désinscription en un clic)
- Communications non essentielles
🔒 Sécurité de Vos Données
Mesures Techniques
| Mesure | Description |
|---|---|
| 🔐 Chiffrement | HTTPS/TLS pour tous les échanges |
| 🏢 Hébergement | Scaleway (France) - Certifié ISO 27001 |
| 🔑 Mots de passe | Hashés avec bcrypt (impossibles à récupérer) |
| 👥 Accès | Restreint aux seuls administrateurs autorisés |
| 📊 Logs | Traçabilité de tous les accès |
Protection des Données Archivées
Pendant la période de sécurité (1 an) :
- ✅ Vos conversations sont invisibles pour vous (supprimées de votre vue)
- ✅ Stockage chiffré maintenu
- ✅ Accès restreint et tracé
- ✅ Suppression automatique garantie après 1 an
🌍 Localisation de Vos Données
Stockage en Union Européenne
Toutes vos données personnelles restent en France 🇫🇷
| Type de données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|
| Conversations | Scaleway (France) | ISO 27001, HDS |
| Fichiers | Scaleway (France) | Chiffrement au repos |
| Base de données | Scaleway (France) | Sauvegardes quotidiennes |
Modèles d'IA (Optionnel)
Vous choisissez où vos questions sont traitées :
| Modèle | Localisation | Données envoyées |
|---|---|---|
| Modèles par défaut | UE (France) | Tout reste en France ✅ |
| OpenAI (opt-in) | USA | Uniquement le contenu des questions* |
| Google Gemini (opt-in) | USA | Uniquement le contenu des questions* |
| AWS Claude (opt-in) | USA | Uniquement le contenu des questions* |
* Vos données personnelles (nom, email, etc.) ne sont JAMAIS envoyées hors UE.
Garanties pour transferts hors UE :
- ✅ Clauses contractuelles types de l'UE
- ✅ Opt-in : vous devez activer ces modèles
- ✅ Transparence totale sur le traitement
🕐 Durées de Conservation Détaillées
Conversations
| Abonnement | Période Active | Période Sécurité | Total |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 30 jours | +365 jours | ~13 mois |
| Pro | 90 jours | +365 jours | ~15 mois |
| Entreprise | Personnalisable | +365 jours | Variable |
Autres Données
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que compte actif | Fourniture du service |
| Compte supprimé | 14 jours puis suppression | Délai de rétractation |
| Logs de consentement | 3 ans | Preuve légale RGPD |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale comptable |
| Logs de sécurité | 1 an | Sécurité et prévention |
🎯 Pourquoi 1 An de Période de Sécurité ?
Cette durée est justifiée par plusieurs raisons légales et pratiques :
✅ Support Technique de Qualité
- Investigation de bugs complexes
- Récupération en cas d'erreur technique
- Analyse pour améliorer le service
✅ Obligations Légales
- Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la consommation)
- Conservation des preuves contractuelles
- Traçabilité pour litiges éventuels
✅ Protection de Vos Intérêts
- Récupération possible en cas de suppression accidentelle
- Preuve en cas de contestation
- Historique pour SAV
✅ Conformité RGPD
- Durée justifiée et proportionnée
- Inférieure aux standards légaux (2-10 ans)
- Alignée avec les bonnes pratiques du secteur
❓ Questions Fréquentes
Puis-je récupérer une conversation supprimée ?
Oui, pendant 1 an maximum.
- ✅ Dans les 14 jours : Réactivation de votre compte si supprimé
- ✅ Dans l'année : Contactez notre support (sous conditions)
- ❌ Après 1 an : Suppression définitive irréversible
Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?
Vous avez 14 jours pour changer d'avis.
-
Jour 0 : Suppression demandée
- Compte archivé (invisible pour vous)
- Email de confirmation avec lien de réactivation
-
Jours 1-14 : Période de rétractation
- Réactivation possible en un clic
- Toutes vos données sont récupérables
-
Après 14 jours : Suppression définitive
- Toutes vos données sont supprimées
- Irréversible
Puis-je demander une suppression immédiate ?
Oui, via la fonction "Suppression définitive".
- ⚠️ Action irréversible
- ❌ Pas de délai de rétractation
- ✅ Conformité Article 17 RGPD
- 📧 Email de confirmation envoyé
Qui peut accéder à mes conversations archivées ?
Accès strictement limité :
- ❌ Pas vous (elles sont invisibles dans votre interface)
- ❌ Pas les autres utilisateurs
- ✅ Uniquement administrateurs autorisés pour :
- Support technique sur demande
- Investigation bugs
- Obligations légales (justice, CNIL)
Tous les accès sont tracés et audités.
Mes données sont-elles vendues ou exploitées ?
NON, jamais.
- ❌ Aucune vente de données
- ❌ Aucune publicité ciblée
- ❌ Aucun profilage commercial
- ✅ Utilisées uniquement pour le service
Comment exercer mes droits RGPD ?
Plusieurs moyens simples :
-
Dans l'application :
- Paramètres > Confidentialité
- Export de données en un clic
- Suppression de compte
-
Par email :
- Contact DPO : dpo@scriptor-artis.com
- Réponse sous 48h
- Traitement sous 1 mois maximum
-
Par téléphone :
- 06 48 13 34 54 (Marvin SANT - DPO)
📞 Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Marvin SANT
- 📧 Email : marvin@scriptor-artis.com
- ☎️ Téléphone : 06 48 13 34 54
- 📍 Adresse : Château de Ranrouët, 44410 Herbignac
Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 🌐 Site web : https://www.cnil.fr
- ☎️ Téléphone : 01 53 73 22 22
- 📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
🔄 Mises à Jour de cette Politique
Notification des Changements
Nous vous informerons de toute modification importante :
- 📧 Par email à votre adresse
- 📱 Notification dans l'application
- 🌐 Publication sur cette page
Historique des Versions
| Version | Date | Changements |
|---|---|---|
| 1.0 | 23 janvier 2026 | Première version |
✅ En Résumé
✅ Vos données restent en France (Scaleway)
✅ Conservation limitée et justifiée
✅ Suppression automatique garantie
✅ Accès et contrôle total pour vous
✅ Sécurité maximale (ISO 27001)
✅ Transparence totale
✅ Conformité RGPD 100%
📖 Documents Complémentaires
Devana.ai s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Pour toute question, notre équipe est à votre disposition : marvin@scriptor-artis.com
Document conforme au RGPD (EU) 2016/679 Scriptor Artis - RCS Nantes Dernière mise à jour : 23 janvier 2026