Sous-traitants situés hors de l'Espace Économique Européen
Présentation
Dans le cadre de la gestion du support client via notre plateforme TyR, DEVANA fait appel à un nombre limité de sous-traitants situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Cette page détaille ces sous-traitants, la nature des données concernées et les garanties mises en place pour protéger vos données.
Le stockage principal de vos données (base de données TyR) est assuré en France (infrastructure Scaleway).
Sous-traitants concernés
GitHub (Microsoft Corporation)
| Siège | San Francisco, États-Unis |
| Rôle | Gestion et suivi des tickets de support créés dans TyR |
| Données concernées | Identifiants de profil (nom, email professionnel), contenu des tickets |
| Garanties | EU-US Data Privacy Framework · Clauses Contractuelles Types (CCT) |
Google Firebase — Cloud Messaging
| Siège | États-Unis |
| Rôle | Envoi de notifications push lors de mises à jour de vos tickets TyR |
| Données concernées | Identifiants d'appareil (tokens FCM), résumé des notifications de tickets |
| Garanties | EU-US Data Privacy Framework · Clauses Contractuelles Types (CCT) |
Encadrement des transferts
Tous les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par :
- EU-US Data Privacy Framework (DPF) — Décision d'adéquation de la Commission européenne. GitHub (Microsoft) et Google sont certifiés DPF.
- Clauses Contractuelles Types (CCT) — Conformes à la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne.
- Mesures techniques :
- Chiffrement TLS pour toutes les communications
- Authentification sécurisée (OAuth 2.0 / OIDC)
- Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est transférée vers ces sous-traitants
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou d'opposition en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO). DEVANA reste votre interlocuteur unique, y compris pour les données traitées par ses sous-traitants.
Cette page est mise à jour lors de tout changement de sous-traitant hors EEE.